2257

 

18 U.S.C. 2257 Record-Keeping Requirements Compliance Statement (Déclaration de conformité des exigences en matière de tenue des dossiers)

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Ce site web est conforme aux normes 18 USC 2257 et 28 CFR 75. Tous les modèles avaient l'âge légal de 18 ans ou plus au moment de la prise de vue. Les enregistrements requis pour tous les titres de Bellatina sont conservés par le dépositaire des enregistrements, Bellatina, 16 B Boulevard Chamblain 77000 Melun France et qui peut être contacté pendant les heures normales d'ouverture de cette société ( 1 pm - 5 pm, du lundi au vendredi).

 

Les producteurs primaires de chacune des représentations visuelles trouvées sur ce site web ont représenté à l'exploitant du site web que tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes qui apparaissent dans une représentation visuelle de comportement sexuel réel ou simulé distribuée par le biais de ce site web avaient dix-huit (18) ans ou plus au moment de la création de telles représentations. Les dates de production mentionnées pour de telles représentations visuelles ont été fournies à l'exploitant du site web par le producteur principal et figurent également dans les registres tenus par les producteurs principaux conformément à 18 U.S.C. 2257 et 28 C.F.R. 75. Certaines représentations visuelles de comportements sexuels explicites réels diffusées sur ce site web ont été produites avant le 3 juillet 1995 et sont exemptées des exigences de 18 U.S.C. 2257 et 28 C.F.R. 75.

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Pour plus d'informations voici le lien du texte officiel de la norme:

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18 U.S.C. 2257 Déclaration de conformité aux exigences de conservation des enregistrements

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